S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Texte complet
35. Les membres et les employés de la Régie du Grand Théâtre de Québec qui sont en fonction le 1er juillet 1982 deviennent respectivement membres et employés de la Société du Grand Théâtre de Québec.
1982, c. 8, a. 35.