S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Texte complet
3. La Société a son siège dans le territoire de la Ville de Québec.
1982, c. 8, a. 3; 2000, c. 56, a. 220.
3. La Société a son siège dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec.
1982, c. 8, a. 3.