S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Texte complet
26. Le plan stratégique de la Société doit tenir compte des orientations et des objectifs que le ministre donne à la Société.
1982, c. 8, a. 26; 2000, c. 7, a. 16; 2007, c. 26, a. 32.
26. La Société doit, à la date fixée par le ministre, lui transmettre un plan triennal de ses activités. Ce plan doit tenir compte des orientations et des objectifs que le ministre donne à la Société.
Le plan doit être établi selon la forme déterminée par le ministre et contenir les renseignements que celui-ci indique.
Il est soumis à l’approbation du ministre.
1982, c. 8, a. 26; 2000, c. 7, a. 16.
26. La Société doit faire approuver par le gouvernement son plan de développement.
Le gouvernement détermine la forme et la teneur générale du plan de développement ainsi que l’époque à laquelle celui-ci doit lui être présenté.
1982, c. 8, a. 26.