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S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. (Abrogé).
1982, c. 8, a. 12; 2007, c. 26, a. 28.
12. La Société nomme un directeur général dont le gouvernement fixe le traitement, les allocations, les indemnités et les autres conditions de travail.
1982, c. 8, a. 12.
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