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S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Article 11
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Texte complet
11. (Abrogé).
1982, c. 8, a. 11; 2007, c. 26, a. 28.
11. Chaque année, lors de sa première réunion, la Société forme un comité exécutif de trois membres. Elle en détermine les fonctions par règlement.
Ce règlement entre en vigueur à compter de la date de son approbation par le gouvernement.
Le président de la Société est d’office président de ce comité et un vice-président ainsi qu’un autre membre sont désignés parmi les autres membres de la Société.
1982, c. 8, a. 11.
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