S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 8 des lois de 1982, tel qu’en vigueur le 1er juillet 1982, à l’exception des articles 38 et 41 est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-14.01 des Lois refondues.