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S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Article 9.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.1. (Abrogé).
2007, c. 37, a. 5; 2022, c. 19, a. 382.
9.1. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 9, la nomination d’une personne au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
2007, c. 37, a. 5.
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