Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
1993, c. 34, a. 9; 2007, c. 37, a. 5; 2022, c. 19, a. 382.
9. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’une durée d’au plus cinq ans.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
1993, c. 34, a. 9; 2007, c. 37, a. 5.
9. Le gouvernement peut nommer un directeur général pour un mandat d’au plus cinq ans.
Le gouvernement peut nommer la même personne pour exercer les fonctions du président du conseil d’administration et du directeur général.
1993, c. 34, a. 9.
© Gouvernement du Québec