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S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1993, c. 34, a. 6; 2007, c. 37, a. 2.
6. Le président préside les réunions du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1993, c. 34, a. 6.
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