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S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.
La nomination d’au moins trois des membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, s’effectue après consultation des organismes représentatifs du milieu.
1993, c. 34, a. 5; 2007, c. 37, a. 1; 2022, c. 19, a. 379.
5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil. Ces membres, dont au moins trois sont nommés après consultation des organismes représentatifs du milieu, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
1993, c. 34, a. 5; 2007, c. 37, a. 1.
5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé d’au plus neuf membres nommés par le gouvernement, dont un président et un vice-président.
1993, c. 34, a. 5.
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