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S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La Société a son siège sur le territoire de la Ville de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
1993, c. 34, a. 4; 1996, c. 2, a. 915.
4. La Société a son siège social sur le territoire de la ville de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement de la situation du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
1993, c. 34, a. 4.
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