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S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Les sommes reçues par la Société doivent être affectées au paiement de ses obligations et, à la demande du gouvernement, le solde doit être versé au fonds consolidé du revenu.
1993, c. 34, a. 30.
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