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S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et signés par le président ou par toute autre personne autorisée à le faire par le règlement de régie interne de la Société, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies émanant de la Société ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont signés ou certifiés conformes par une personne autorisée.
1993, c. 34, a. 22; 2007, c. 37, a. 11.
22. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et signés par le président ou par toute autre personne autorisée à le faire par règlement de la Société, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies émanant de la Société ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont signés ou certifiés conformes par une personne autorisée.
1993, c. 34, a. 22.
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