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S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La Société peut adopter tout règlement concernant l’exercice de ses pouvoirs et sa régie interne.
Les règlements de la Société, à l’exception de ceux pris en vertu de l’article 14 et d’un règlement pris pour sa régie interne, entrent en vigueur à la date de leur approbation par le gouvernement ou à toute autre date que ces règlements déterminent.
1993, c. 34, a. 16; 2007, c. 37, a. 9.
16. La Société peut adopter tout règlement concernant l’exercice de ses pouvoirs et sa régie interne.
Ce règlement entre en vigueur à la date de son approbation par le gouvernement ou à toute autre date qu’il détermine.
1993, c. 34, a. 16.
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