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S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président-directeur général exerce ses fonctions à plein temps.
1993, c. 34, a. 10; 2007, c. 37, a. 6.
10. Le directeur général est responsable de la gestion de la Société dans le cadre de ses règlements. Il exerce ses fonctions à plein temps.
1993, c. 34, a. 10.
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