S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 34 des lois de 1993, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1993, à l’exception des articles 32 et 34, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-14.001 des Lois refondues.