S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Texte complet
7.1. Toute vacance parmi les membres du conseil est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard et pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
1983, c. 30, a. 2; 2006, c. 59, a. 110.
7.1. Le gouvernement nomme un président du conseil d’administration parmi les membres visés au paragraphe 2° de l’article 7.
Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et voit à son fonctionnement. Il assume les autres fonctions que le conseil d’administration lui assigne par règlement.
1983, c. 30, a. 2.