S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Texte complet
23.9. (Abrogé).
2018, c. 19, a. 6; 2022, c. 19, a. 353.
23.9. La Société nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
2018, c. 19, a. 6.