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S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 23.25
Versions de la disposition

Texte complet
23.25. À la suite de l’offre du conseil d’administration de la Filiale, le ministre des Finances peut, avec l’autorisation du gouvernement, souscrire des actions de la Filiale.
2018, c. 19, a. 6.
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