S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Texte complet
23.11. (Abrogé).
2018, c. 19, a. 6; 2022, c. 19, a. 353.
23.11. Chacun des membres du conseil d’administration demeure en fonction, malgré l’expiration de son mandat, jusqu’à ce qu’il soit nommé de nouveau ou remplacé.
2018, c. 19, a. 6.