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S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 23.1
Versions de la disposition

Texte complet
23.1. Est constituée la Société québécoise du cannabis, une compagnie à fonds social.
La Société québécoise du cannabis est une filiale de la Société.
Elle est désignée « la Filiale » dans la présente section et peut également être désignée sous le sigle «SQDC».
2018, c. 19, a. 6.
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