Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande
Article 9
Versions de la disposition
9. Deux des membres ayant droit de voter sont nommés à titre amovible par l’Administration régionale crie; les deux autres sont nommés à titre amovible par la Société d’énergie de la Baie James.
