S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 6 Versions de la disposition

1978-06-28

6. Les travaux et programmes visés à l’article 5 comportent, entre autres,

a)  le déplacement de la faune pendant qu’est complété le Complexe La Grande, la reconstitution du milieu naturel et sa restitution à la faune après la fin des travaux;

b)  la réorganisation des terrains de piégeage cris en raison et en fonction du Complexe La Grande;

c)  les travaux et programmes de correction qui s’imposent en aval de la centrale LG I et en aval des points de détournement des rivières Eastmain et Opinaca, sous réserve des engagements de la Société d’énergie de la Baie James en vertu des articles 8.5, 8.6 et 8.7 de la Convention, dont la Société n’est pas responsable;

d)  les travaux et programmes prévus à l’annexe 4 du chapitre 8 de la Convention.

1978, c. 95, a. 6.