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S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La Société a pour objets d’étudier, de planifier et d’exécuter des travaux et programmes de correction en vue d’atténuer les répercussions négatives du Complexe La Grande sur les activités des Cris, particulièrement sur leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage.
1978, c. 95, a. 5.
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