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S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 29
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Texte complet
29. La Société ne peut faire des dons ou autrement distribuer ses biens à ses membres ni les avantager de quelque manière que ce soit. Tous les revenus ou biens de la Société doivent être employés à la réalisation de ses objets.
1978, c. 95, a. 29.
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