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S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Les Cris proposent les travaux et programmes de correction qui leur semblent nécessaires par l’intermédiaire de l’un des membres du conseil nommé par l’Administration régionale crie.
Toute autre partie à la Convention peut faire de pareilles propositions directement à la Société.
1978, c. 95, a. 17.
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