S-13.1 - Loi sur la Société des loteries du Québec

Texte complet
6.1. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf à quinze membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.
2006, c. 59, a. 118; 2022, c. 19, a. 367.
6.1. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf à quinze membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
2006, c. 59, a. 118.