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S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1984, c. 54, a. 6; 2008, c. 5, a. 2; 2022, c. 19, a. 363.
6. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
1984, c. 54, a. 6; 2008, c. 5, a. 2.
6. Le gouvernement nomme, parmi les membres du conseil d’administration, un président du conseil.
Le président du conseil préside les réunions du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1984, c. 54, a. 6.
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