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S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. L’exercice financier de la Société se termine le 31 mars de chaque année.
1984, c. 54, a. 32; 1997, c. 66, a. 2.
32. L’exercice financier de la Société se termine le 31 mai de chaque année.
1984, c. 54, a. 32.
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