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S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration approuvés par celui-ci et certifiés par le président du conseil ou par toute autre personne autorisée à le faire par les règlements de régie interne de la Société sont authentiques. Il en est de même des documents ou des copies émanant de la Société ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
1984, c. 54, a. 16.
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