S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Texte complet
13. (Abrogé).
1984, c. 54, a. 13; 2008, c. 5, a. 8.
13. La Société peut, par règlement, nommer un comité exécutif, en déterminer les fonctions et pouvoirs, et fixer la durée du mandat de ses membres.
1984, c. 54, a. 13.