S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Texte complet
10.1. (Abrogé).
2008, c. 5, a. 5; 2022, c. 19, a. 366.
10.1. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 10, la nomination d’une personne au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
2008, c. 5, a. 5.