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S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
1984, c. 54, a. 10; 2008, c. 5, a. 5; 2022, c. 19, a. 365.
10. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
1984, c. 54, a. 10; 2008, c. 5, a. 5.
10. Le président de la Société veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et il est responsable de la direction et de la gestion de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il est d’office directeur général de la Société et exerce ses fonctions à temps plein.
Sa rémunération et les autres conditions d’exercice de ses fonctions sont établies par un contrat qui le lie à la Société. Ce contrat n’a d’effet que s’il est ratifié par le gouvernement.
1984, c. 54, a. 10.
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