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S-12 - Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

Article 15.1
Versions de la disposition

Texte complet
15.1. (Abrogé).
1990, c. 16, a. 4; 1996, c. 24, a. 7.
15.1. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et autres conditions de travail du président de la Société.
1990, c. 16, a. 4.
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