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S-12 - Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

Article 11.2
Versions de la disposition

Texte complet
11.2. En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre du conseil, il peut être remplacé par une personne nommée par le gouvernement pour exercer ses fonctions pendant que dure cette absence ou cet empêchement.
1996, c. 24, a. 5.
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