S-12 - Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

Texte complet
11.1. Le gouvernement nomme, parmi les membres du conseil d’administration, un président et un vice-président du conseil.
Le gouvernement peut désigner une même personne pour agir à titre de président de la Société et de président du conseil d’administration.
1979, c. 8, a. 3; 1996, c. 24, a. 5.
11.1. Lorsque les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans ou moins, le gouvernement fixe le traitement du président de même que les indemnités et allocations auxquelles ont droit le président et les autres membres.
Le traitement du président, une fois fixé, ne peut être réduit.
1979, c. 8, a. 3.