S-12.01 - Loi sur la Société de télédiffusion du Québec

Texte complet
9. (Abrogé).
1996, c. 20, a. 9; 2007, c. 26, a. 15.
9. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président assure la présidence du conseil d’administration.
1996, c. 20, a. 9.