S-12.01 - Loi sur la Société de télédiffusion du Québec

Texte complet
8. (Abrogé).
1996, c. 20, a. 8; 2007, c. 26, a. 15.
8. Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil d’administration et voit à son bon fonctionnement.
1996, c. 20, a. 8.