S-12.01 - Loi sur la Société de télédiffusion du Québec

Texte complet
6. (Abrogé).
1996, c. 20, a. 6; 2007, c. 26, a. 14.
6. Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans et celui des autres membres, d’au plus trois ans.
Leur mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
1996, c. 20, a. 6.