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S-12.01 - Loi sur la Société de télédiffusion du Québec

Article 5.2
Versions de la disposition

Texte complet
5.2. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
2007, c. 26, a. 13; 2022, c. 19, a. 345.
5.2. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein.
2007, c. 26, a. 13.
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