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S-12.01 - Loi sur la Société de télédiffusion du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. La présente loi remplace la Loi sur la Société de radio-télévision du Québec (chapitre S‐11.1).
Tout renvoi à la Loi sur la Société de radio-télévision du Québec ou à l’une de ses dispositions est un renvoi à la présente loi ou à la disposition correspondante de la présente loi.
1996, c. 20, a. 40.
© Gouvernement du Québec