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S-12.01 - Loi sur la Société de télédiffusion du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. (Abrogé).
1996, c. 20, a. 11; 2007, c. 26, a. 17.
11. Le président-directeur général de la Société est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements et politiques.
Il exerce ses fonctions à plein temps.
1996, c. 20, a. 11.
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