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S-12.01 - Loi sur la Société de télédiffusion du Québec

Article 1
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Texte complet
1. La Société de radio-télévision du Québec, instituée par le chapitre 17 des lois de 1969, continue son existence en vertu de la présente loi sous le nom de «Société de télédiffusion du Québec» ou de «Télé-Québec».
1996, c. 20, a. 1.
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