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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 8.5
Versions de la disposition

Texte complet
8.5. Le quorum de la Société est constitué de la majorité de ses membres dont le président ou le vice-président. En cas de partage égal des voix, le président ou, en son absence, le vice-président dispose d’une voix prépondérante.
1979, c. 11, a. 3.
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