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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 8.1
Versions de la disposition

Texte complet
8.1. A l’expiration de son mandat, un administrateur demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
Le mandat d’un administrateur ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
1979, c. 11, a. 3.
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