S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Texte complet
19.4. (Abrogé).
1979, c. 11, a. 8; 1986, c. 47, a. 6.
19.4. Les membres d’un comité régional sont nommés pour une période qui ne peut excéder trois ans.
1979, c. 11, a. 8.