S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 19.3 Versions de la disposition

1986-06-19

19.3. (Abrogé).

1979, c. 11, a. 8; 1986, c. 47, a. 6.

1979-07-12

19.3. Un comité régional se compose de sept membres nommés par le gouvernement dont:

a)  quatre personnes, sur la recommandation des organismes socio-économiques, populaires et culturels de la région;

b)  deux personnes, sur la recommandation des institutions d’enseignement de la région;

c)  une personne qui est un des employés de la Société dans la région, sur la recommandation de ces derniers.

Le quorum d’un comité régional est constitué de la majorité de ses membres y compris le président. En cas de partage égal des voix, le président ou en son absence, le membre qui le remplace dispose d’une voix prépondérante.

1979, c. 11, a. 8.