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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le gouvernement peut autoriser la Société à conclure des accords avec tout gouvernement ou organisme ainsi qu’avec toute personne, association, société ou corporation, dans le but de favoriser l’exécution de la présente loi.
1969, c. 17, a. 17; 1979, c. 11, a. 2.
16. Le gouvernement peut autoriser l’Office à conclure des accords avec tout gouvernement ou organisme ainsi qu’avec toute personne, association, société ou corporation, dans le but de favoriser l’exécution de la présente loi.
1969, c. 17, a. 17.
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