S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Texte complet
13. (Remplacé).
1969, c. 17, a. 14; 1972, c. 58, a. 6; 1979, c. 11, a. 5.
13. Le quorum de l’Office est de quatre membres dont le président ou, dans les cas prévus à l’article 8, le vice-président.
1969, c. 17, a. 14; 1972, c. 58, a. 6.