S-11.04 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain

Texte complet
5. Les membres et les membres observateurs du conseil d’administration, à l’exception du président-directeur général, sont nommés pour un mandat d’au plus trois ans.
À la fin de leur mandat, les membres et les membres observateurs du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés à nouveau.
1988, c. 32, a. 5.